Trouble anormal de voisinage et arbres : une végétation excessive peut justifier l’abattage !

Dans un arrêt du 1er mars 2023 (n°21-19.716), la Cour de cassation a validé la décision d’une cour d’appel qui avait ordonné l’abattage de six cèdres 🌲 situés sur le terrain de voisins… Pourquoi ? Parce que ces arbres, de plus de 20 mètres de haut, entraînaient :

➡️ Un risque réel de chute de branches (déjà réalisé lors d’une tempête) ☔

➡️ Une accumulation excessive de brindilles et végétation 🌿

➡️ Des opérations de nettoyage démultipliées sur la toiture voisine 🧹🏠

👉 La Haute juridiction confirme ici que l’entretien difficile et disproportionné causé par la végétation d’un voisin peut constituer un trouble anormal de voisinage, même en dehors d’un dommage matériel direct.

💡 Une décision qui rappelle que le respect du voisinage passe aussi… par la gestion de ses arbres ! 🌳